Plaques d'immatriculation étrangères - Informations sur l'assurance
L'objectif de l'assurance
L'objectif principal de l'assurance immatriculation étrangère est de garantir une couverture juridique obligatoire pour la responsabilité civile d'un véhicule immatriculé dans un autre pays lorsqu'il circule en Espagne, permettant ainsi de :
- Respecter la législation espagnole sur l'assurance routière, évitant ainsi les sanctions pour conduite d'un véhicule sans couverture valide sur le territoire espagnol.
- Faciliter la circulation temporaire des véhicules importés ou non-résidents, couvrant les dommages potentiels aux tiers pendant leur séjour en Espagne.
- Permettre la gestion administrative du véhicule, telle que les procédures de transfert, de livraison ou d'immatriculation, tout en maintenant une couverture légale.
- Offrir sécurité et soutien en cas d'accident, en veillant à ce que les dommages causés à des tiers ou au véhicule lui-même soient couverts par une assurance valide en Espagne.
En résumé, une assurance temporaire pour immatriculation étrangère est utilisée afin qu'un véhicule d'un autre pays puisse circuler légalement en Espagne, en respectant la loi et en étant protégé contre d'éventuels accidents, pendant que les procédures administratives sont en cours.
Limitations légales
Résidents
Selon la réglementation espagnole actuelle – décret législatif royal 8/2004 – le résident espagnol qui importe un véhicule immatriculé à l'étranger disposera d'un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du véhicule pour l'immatriculer en Espagne. Pendant ce délai, il peut légalement souscrire cette assurance temporaire.
Dans le cas où vous êtes résident espagnol et que votre véhicule immatriculé à l'étranger arrive en Espagne pour une raison autre que l'importation par vente, la période maximale restera de 30 jours à compter de son arrivée sur le territoire espagnol.
Non-résidents
Nous vous rappelons que, selon la réglementation espagnole actuelle, les non-résidents peuvent circuler sur le territoire espagnol avec un véhicule immatriculé étranger pendant une période maximale de 6 mois sur une année civile. Cette période est également la durée maximale pendant laquelle le véhicule peut être assuré par ce type d'assurance en Espagne, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
- Le véhicule porte toujours une plaque d'immatriculation étrangère
- Le titulaire reste un non-résident
- La durée totale de circulation autorisée ne dépasse pas 6 mois
Veuillez noter qu'au moment où vous acquerrez votre résidence en Espagne, cette période de 6 mois ne s'appliquera plus, et vous disposerez d'un délai maximum de 30 jours pour immatriculer le véhicule en Espagne, une période maximale pendant laquelle vous pouvez légalement souscrire cette assurance temporaire.
Recommandations
- Nous vous recommandons de toujours porter avec vous, ou dans le véhicule, une copie physique de la police d'assurance que vous avez souscrite.
- Veuillez noter qu'il peut y avoir des limitations dans l'échange d'informations entre les agences d'assurance du pays contractant et les systèmes de contrôle des pays respectant la carte verte. Cela pourrait entraîner des avertissements ou des sanctions de la part des autorités locales, même si le véhicule est correctement assuré.
- En cas de notification ou sanction liée à la couverture d'assurance, vous devez nous en informer dès que possible afin que nous puissions gérer les allégations appropriées devant les autorités compétentes.